1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site optimea-conseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Optiméa Conseils
EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
11 Rue des Tuileries, 25640 La Tour-de-Scay
Capital social : 1 000,00 €
SIRET : 989 552 690 00012 – RCS : 989 552 690
Téléphone : +33 6 69 08 67 12
Email : contact@optimea-conseils.fr
Responsable publication :
Thomas Mauffray, en qualité de gérant de la société.
Créateur et Webmaster :
Optiméa Conseils
11 Rue des Tuileries, 25640 La Tour-de-Scay
Email : contact@optimea-conseils.fr
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site optimea-conseils.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Optiméa Conseils, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site optimea-conseils.fr a pour objet de présenter les activités et services proposés par Optiméa Conseils.
Optiméa Conseils s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Données personnelles
Le Client consommateur a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Ce service est accessible à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Optiméa Conseils ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Optiméa Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Optiméa Conseils.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Optiméa Conseils ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 5, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Optiméa Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
À l’occasion de l’utilisation du site optimea-conseils.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, l’adresse IP, ou encore des données fournies via les formulaires.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à : contact@optimea-conseils.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site optimea-conseils.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Optiméa Conseils n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent uniquement de faciliter la navigation et de réaliser des mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site optimea-conseils.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.
11. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).